Les 3 grandes catégories de travaux
FOCUS
Les 3 familles de travaux et leurs impacts fiscaux
Entretien courant
- Peinture, petites réparations
- Remplacement à l’identique
- Aucun changement de structure
TVA 10 % (logement > 2 ans)
Dépenses déductibles (revenus fonciers)
Aménagement / amélioration
- Isolation, chauffage performant
- Création de salle de bain
- Confort accru sans être du neuf
TVA 10 %
TVA 5,5 % si énergétique
Aides possibles
Construction / reconstruction / agrandissement
- Extension, surélévation
- Rénovation lourde structurelle
- Création de surface nouvelle
TVA 20 %
Non déductible (sauf cas)
Article 606 du Code civil — « Gros travaux »
Les gros travaux (charpente, murs porteurs, planchers, couverture, etc.) visés par l’article 606 touchent à la structure du bâtiment. Fiscalement, ils se rattachent le plus souvent à la famille Construction / Rénovation lourde (donc TVA 20 % et règles de déduction spécifiques).
✅ Étape indispensable : bien qualifier vos travaux avant toute démarche permet de déterminer le taux de TVA, la déductibilité et l’accès aux aides. En cas de doute, faites valider la qualification avant de lancer le chantier.